Kit de création

Vous trouverez sur cette page, tout les documents pour la création de votre Sarl. Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger.

Quelques conseils avant de créer sa Sarl

Lettre au propriétaire

  • infoLettre propriétaire. Mon cas ?

    Vous êtes locataire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Vous souhaitez exercer une activité professionnelle dans ce logement. Il ne s'agit pas d'une activité générant une arrivée de clientèle ou de marchandise. Vous souhaitez conserver des relations claires avec votre bailleur, et lui envoyez une demande d'autorisation d'exercer une telle activité.

    sendModèle de lettre et informations
  • Lettre type, rempli avec Malunfo

    Lettre type de demande d'exercer un activité, Sarl Malunfo

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  • Lettre type, à remplir

    Lettre type à télécharger et à remplir

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Statut Sarl

INPI

  • infoDéfinition

    L'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, est une institution publique indépendante.
    Sa fonction principale est d'assurer et de protéger les droits sur les titres de propriété industrielle : il empêche ainsi l'apparition des contrefaçons.

    sendinpi.fr
  • Document Malunfo (type)

    Les documents INPI, remplis avec la Sarl Malunfo

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  • Document INPI (vide)

    Télécharger les documents INPI (vide).

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  • doneRésumé
    Formulaire INPI rempli (cerfa n°12259*03)
    & vérification de disponibilité de la marque
    trending_flat
    Chargé de mission INPI
    trending_flat
    Marque déposé & utilisable

CFE

  • infoDéfinition

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

    sendService-public.fr
  • Document Malunfo (type)

    Les Documents MO, remplis avec la Sarl Malunfo

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  • Document CFE (vide)

    Télécharger les documents MO (vide).

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  • doneRésumé
    Obtention du M0 au CCI & Formulaire M0
    rempli (cerfa n°11680*03)
    trending_flat
    Secrétaire CFE
    trending_flat
    Création de la SARL +
    immatriculation de la SARL

Banque

  • infoBanque, pourquoi ?

    Vous êtes locataire d'un appartement ou d'un bien immobilier.

  • Documents à fournir

    Documents à fournir à votre banque :

    1. - la demande de dépôt conforme au modèle proposé
    2. - les statuts
    3. - le règlement du dépôt accompagné d'une attestation indiquant la provenance des fonds
    4. - la pièce d'identité en cours de validité du déposant et des autres créanciers de l'entreprise
    5. - la liste des souscripteurs
    6. - l'adresse de la société et du représentant de la société.