Mission

Vous venez de créer votre SARL (ou votre EURL). Vous avez surmonté les obstacles administratifs à la création et vous décidez de faire profiter vos pairs de l’expérience acquise.
Pour ce faire vous recensez et ordonnancez dans un plan d’action toutes les formalités à accomplir.

Objectifs

L’enjeu du projet est de fournir à un tiers un kit de création « clefs en main » d’EURL/SARL.
Le kit comprend un plan d’action exhaustif des démarches de création et tous les modèles formulaires préremplis avec un exemple (statuts, M0, Cerfa, publication JAL, etc.).
Les étudiants devront donc être en mesure de :

  1. Créer un plan d’action sous la forme d’un RACI,
  2. Distinguer les différents statuts juridiques d’entreprise,
  3. Différencier les interlocuteurs administratifs auxquels ils peuvent accéder de ceux qui ne sont pas accessibles directement,
  4. Rédiger les actes administratifs et juridiques indispensables à la création d’une structure entrepreneuriale simple,
  5. Connaître les différents statuts sociaux des travailleurs (salariés, travailleurs non salariés, etc.).

Règles du jeu

Les étudiants se répartissent en équipes de 1, 2, 3 ou 4 associés.

Les groupes de 2 ou 3 associés construisent le kit de création d’une SARL.

Les étudiants « associé unique » construisent un kit EURL.

Il n’y a pas de compétition entre les équipes.

Le kit doit permettre de créer une société qui dispense des prestations intellectuelles dans le domaine du numérique. Ces prestations sont de type mise en œuvre, formation et conseil dans le domaine du développement logiciel, des systèmes et réseaux, de la sécurité, du web, etc. La société ne vendra pas de matériel si ce n’est accessoirement. L’action de souscription d’une RCP tiendra compte de ce type d’activité.

Dans le kit de création d’une SARL, il y aura obligatoirement un gérant majoritaire. Pour les EURL, le gérant sera le créateur. Ainsi dans tous les cas, le gérant sera un TNS.

Quel que soit le nombre d’associés, le capital sera de 5 000 €. La durée de vie de la société sera de 12 ans (3 olympiades).

Le siège de la société sera l’appartement bordelais où loge le gérant 69 quai des Chartrons. Cet appartement est en location. Les démarches auprès du propriétaire, le cas échéant, seront décrites dans le plan d’action.

Pour être totalement utilisable, le plan d’action devra répondre le plus précisément possible au QQOQCP.

Par exemple, l’action « Déposer la marque de la société » ne sera pas considérée comme utilisable ou valide. En revanche l’extrait ci-après pourra être validé (ce n’est qu’un exemple et le mode de présentation est à décider par l’équipe).

Qui ? Quoi ? Comment ? Combien ? H/ F
21 Gérant Rechercher si mamarque existe bases-marque.inpi.fr Facult
2 Gérant Déposer mamarque avec le Cerfa 12259*02 INPI Aquitaine 1, Place Lainé 33075 Bordeaux Confer modèle Cerfa prérempli joint 250 € Facult

Livrables

Le kit est présenté sous la forme d’un wiki ou de tout autre outil web accessible sur fourniture d’un identifiant/authentifiant.
Le kit contient les éléments suivants :

  1. Plan d’action détaillé,
  2. Statuts complétés de la société,
  3. Formulaire(s) de dépôt prérempli(s),
  4. Annonce(s) légale(s),
  5. Attestations diverses (banque, propriétaire, etc.).


En sus de ces éléments directement utilisables pour la création d’une EURL/SARL, les équipes produiront les livrables suivants :

  1. Vidéo ou animation de présentation du kit (3 minutes maximum),
  2. Mémorandum sur le statut fiscal de la société (½ page A4 minimum),
  3. Mémorandum sur le statut social du gérant (½ page A4 minimum).


Le temps nécessaire pour produire les livrables est estimé à 16 heures.

Une validation intermédiaire du kit pourra être demandée (confer § Évaluation).

Evaluation

L’évaluation du kit de création d’entreprises proprement dit est faite sur le fond (mais pas sur la forme qui est imposée par l’administration) ainsi que sur l’exhaustivité des étapes du plan d’action et sur la précision des actions proposées (non-ambiguïté, ordonnancement).

Le résultat de l’évaluation du kit est binaire : « permet la création »/« ne permet pas la création ». L’évaluateur étant seul juge de ce résultat.

Une évaluation intermédiaire du kit peut être demandée par les équipes. Si cette première présentation du kit ne permet pas la création d’entreprises, l’évaluateur sans autres prévisions souligne les actions fautives et insère un ou plusieurs numéros d’actions en cas de manque. L’équipe peut alors repartir corriger, compléter, amender son kit avant la seconde (et donc dernière) présentation.

L’outil wiki, et la vidéo ou animation de présentation seront évalués par les pairs.

Les mémorandums sont évalués par l’animateur.

Ressources en lignes pour aller plus loin !

Utilisez les sources officielles plutôt que les sites « parallèles » pour bâtir votre kit. Les sites Légifrance, Infogreffe, service-public.fr, l’AFE (ex APCE) sont des sources fiables et plus sûrement à jour que des sites privés, même s’ils sont mis en ligne par des avocats, des comptables ou tout autre professionnel de la gestion d’entreprise.

Trucs et astuces

Ne vous arrêtez pas au premier plan d’action de création d’entreprises que vous trouverez sur le web. Il est très certainement incomplet. Ou n’est peut-être pas à jour des dernières évolutions.
Faites preuve de bon sens et sachez douter de ce que l’on vous propose/impose. N’oubliez pas que la législation en matière de Code du commerce, de droit fiscal ou de droit social évolue vite !
Soyez précis, minutieux. Vérifiez que les actions sont sans ambiguïté. Passez-les au filtre des questions classiques d’un enquêteur !